Qu'est-ce que le Cerfa 02 (14866*01) ou l’Attestation d’inscription au permis de conduire ?

Lorsque vous décidez de passer le permis de conduire, vous devez effectuer une demande auprès de l’administration pour réserver une place aux examens du permis de conduire. Pour cela, il vous faut fournir le Cerfa 02 (14866*01) ou une attestation d’inscription au permis de conduire. De quoi s’agit-il ? Où trouver ces documents ? Comment savoir s’il faut le Cerfa 02 ou l’Attestation d’inscription au permis de conduire ? Et que faire en cas de perte de votre dossier d’inscription ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

 

Qu’est-ce qu’un Cerfa ?

Les CERFA sont des formulaires administratifs réglementés. Cette appellation « CERFA » vient du nom de l’organisme public en charge d’éditer ces formulaires. L’acronyme signifie : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Chaque formulaire se compose d’un numéro à 5 chiffres suivi d’un astérisque et d’un numéro à 2 chiffres précisant de quelle version il s’agit. Ces documents permettent à chacun de communiquer avec les administrations et les pouvoirs publics sur les sujets qui les concernent.

 

Qu’est-ce que le Cerfa 02 ou Attestation d’inscription ?

Il existe un nombre important de Cerfa qui correspondent à des domaines très variés (CAF, TVA, accident du travail, demande de passeport…), et parmi eux figure le Cerfa 02 (14866*01) relatif au permis de conduire. Aussi appelé « attestation d’inscription au permis de conduire », le Cerfa 02 est un document sur lequel figure votre numéro NEPH, numéro à 12 chiffres rempli par l’administration et indispensable pour s’inscrire et se présenter aux épreuves théorique (le code de la route) et pratique (l’examen de conduite) du permis de conduite.

• Si vous avez déjà été inscrit dans une Auto-école avant 2017, vous devez posséder un document Cerfa 02
  
• Si vous vous êtes inscrit en auto-école à partir de 2017, ou que vous vous inscrivez en tant que candidat libre, vous devez posséder une attestation d'inscription au permis de conduire
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De quels Cerfa a-t-on besoin pour le permis de conduire ?

• Lors de votre inscription au permis, vous devez fournir différents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile…) mais également le Cerfa 02 (14866*01) qui correspond à la demande du permis de conduire (par inscription à l’examen ou attestation d’une formation).
• Depuis janvier 2013, toutes les demandes d’enregistrement de dossier doivent impérativement contenir un autre formulaire : le Cerfa 06 (cerfa 14948*01) qui correspond à la demande de permis de conduire – Format de l’Union Européenne, disponible ici.

 

Où se procurer le Cerfa 02 n°14866*01 ?

La plupart des cerfa sont disponibles en ligne sous forme de fichier PDF à imprimer. C’est le cas notamment du Cerfa 14866*01 que vous pouvez télécharger ici . Ce formulaire est également disponible dans les administrations suivantes qui peuvent varier suivant votre lieu de résidence : préfecture, sous-préfecture, direction départementale des territoires (DTT), direction départementale des territoires et de la mer (DTTM).

 

Où se procurer l’Attestation d’inscription au permis de conduire ?

Dans le cas où vous avez fait votre inscription directement sur le site de l’ANTS, et que votre demande a été validée par l’administration, vous pouvez télécharger le facsimilé de votre Cerfa 02, également appelée Attestation d’inscription au permis de conduire.

A noter : ce document est téléchargeable en ligne seulement 6 mois après son édition, dans la rubrique « Mon espace » du site de l’ANTS. Nous conseillons donc de l’imprimer dès que possible puis conservez-le précieusement tout au long de votre formation.

 

J’ai perdu mon Cerfa ! Que faire ?

• Si c’est l’auto-école qui a perdu le dossier, elle doit vous fournir une attestation de perte, que vous pourrez alors utiliser pour faire votre demande de transfert ou de duplicata de dossier égaré.
• Si c’est vous qui avez égaré votre dossier, vous devez alors faire une demande de duplicata de votre Cerfa 02. Pour cela, vous devez impérativement fournir les documents suivants et envoyer le tout à votre Préfecture en Recommandé avec Accusé de Réception :
  • Un formulaire de demande de duplicata du dossier d'inscription du permis de conduire, disponible ici.
  • Un Cerfa 02 N° 14866*01 complété, daté et signé
  • Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité o Une photographie d'identité conforme à la norme des documents relatifs aux cartes nationales d'identité et aux passeports
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois o Une enveloppe format C4, lettre suivi 100 g, libellée à vos nom, prénom et adresse. Sur l’enveloppe, pensez à préciser le service concerné, soit le Bureau de l’Éducation Routière de la Direction Départementale des Territoires.
• Une fois enregistré à la Préfecture, votre duplicata de dossier Cerfa 02 vous sera adressé par courrier.

 

Quelle est la période de validité du Cerfa 02 n°14866*01

Jusqu’en 2010, la durée de validité du Cerfa 02 était de 6 ans. Or, l’arrêté du 23/04/1991 a été abrogé en janvier 2010, ce qui signifie que désormais ni l’article R.211-3 du code de la route, ni aucun autre arrêté en vigueur ne fixent de date d’expiration au livret d’apprentissage. Le Cerfa 02 n’a donc plus aucune durée de validité.