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Le contrôle technique

 

Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 pour tous les véhicules. Le contrôle est payant et doit être fait par une entreprise agréée.

Le contrôle est périodique : il faut le faire régulièrement. Le premier contrôle pour une voiture neuve doit avoir lieu dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire du véhicule, puis les contrôles suivants doivent être faits tous les 2 ans.

 

 

 

Les points de contrôle

Depuis la réforme de Mai 2018, le nombre de points de contrôle est passé de 124 à 133 répartis selon 9 fonctions. Les 9 fonctions contrôlées sont :

1.  Identification du véhicule ;
2.  Equipements de freinage ;
3.  Direction ;
4.  Visibilité ;
5.  Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
6.  Liaisons au sol : essieux, roues, pneus, suspensions ;
7.  Structure et carrosserie : châssis et accessoires du châssis ;
8.  Autres matériels ;
9.  Nuisances.

 

Attention, lors du contrôle technique, il est procédé à la mesure du taux de CO c'est-à-dire du monoxyde de carbone (en %) pour les véhicules essence ou l'opacité des fumées des véhicules diesel. Les appareils ne permettent pas de mesurer les émissions de CO2/km (base de calcul du bonus-malus écologique).

Ne confondez donc pas le CO (monoxyde de carbone) et le CO2 (dioxyde de carbone).

 

Les "défaillances"

668 défauts, désormais appelés « défaillances », peuvent être constatés.

Ils sont répartis en trois catégories :

• défaillances mineures (162) ;
• défaillances majeures (362) ;
• défaillances critiques (144).

Les défaillances « mineures » regroupent les défauts qui n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement. Si ce type de défaillances est constaté, vous obtiendrez votre contrôle technique sans obligation de contre-visite. Pensez néanmoins à réaliser les réparations.

Les défaillances « majeures » regroupent les anomalies susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route. Vous pouvez toujours rouler mais devez effectuer les réparations dans un délai de 2 mois, suivies d’une contre-visite.

Les défaillances « critiques » regroupent les dysfonctionnements qui constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l’environnement. Votre contrôle technique reste valide jusqu’à la fin de la journée puis vous n’avez plus le droit de rouler. Les réparations des défaillances critiques sont également à réaliser dans un délai de 2 mois, suivies d’une contre-visite.

 

Le résultat du contrôle

A la suite du contrôle, le spécialiste vous donnera alors son diagnostic :

A = Favorable. Le contrôle est réussi.
Soit le véhicule n’a pas de défaut, soit il n’y a que des défaillances mineures.

S = Défavorable pour défaillances majeures. Le véhicule doit revenir passer une contre-visite une fois que les pièces en défaillance ont été réparées. La contre-visite doit se faire dans les 2 mois.

R = Défavorable pour défaillances critiques. Le véhicule ne peut plus rouler dès le lendemain et doit être réparé. La contre-visite doit se faire dans les 2 mois.

A la fin du contrôle technique, vous recevrez un procès-verbal de contrôle technique (un long document qui détail point par point toutes les vérifications, et leur résultat) et un timbre qui sera apposé sur votre carte grise avec le résultat du diagnostic : A, S ou R. Le timbre indique la date limite à laquelle faire le prochain contrôle.Si et seulement si le contrôle est conforme, vous recevrez également une vignette à coller sur votre pare-brise indiquant la date du prochain contrôle à faire, dans 2 ans.Si votre véhicule à vendre a plus de 4 ans, il doit passer le contrôle technique, sauf s'il a été fait dans les 6 derniers mois.

Une fois le véhicule vendu, vous devez envoyer la déclaration de vente à la préfecture dans un délai de 15 jours.

 

Les sanctions

Le propriétaire d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d'une amende  de 135 € (amende forfaitaire pouvant être portée jusqu'à 750 €).

L'immobilisation du véhicule peut être décidée en cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Dans ce cas, la carte grise du conducteur est retenue.

Pour récupérer sa carte grise (certificat d'immatriculation), le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.